Politique de confidentialité

Traitement des données à caractère personnel

Finalités

La plateforme numérique « elles font la culture » est destinée à accompagner l'écosystème de la photographie vers plus d'égalité.

Elle regroupe plusieurs services :

• des ressources dédiées aux photographes femmes pour faciliter l'accès aux opportunités professionnelles, la montée en compétences et renforcer leur sentiment de légitimité
• des outils dédiés à l'écosystème de la photo,
• l'index parité des lieux et festivals photo, afin d'apporter de la transparence sur les chiffres et les actions de chaque structure.
• une série d'infographies avec les grands chiffres des inégalités dans la photo visant à faciliter la compréhension et la diffusion du sujet

Tous les services sont accessibles sans création de compte.

Données à caractère personnel traitées

La plateforme peut traiter les données à caractère personnel suivantes :

• Données de contact, le partage de son adresse e-mail est obligatoire pour utiliser les services suivants : revue de dossiers, envoi de notifications pour les aides fermées, ajout d'une aide, saisie des chiffres parité pour sa structure, inscription à l'infolettre, utilisation du formulaire de contact. Dans le cadre de l'utilisation de service de revue de dossier, l'adresse email peut être transmise au binôme si la personne concernée donne son accord.
• Données d'hébergeur;
• Cookies : Des cookies sont utilisés dans un objectif d'amélioration de la plateforme.

Bases juridiques des traitements de données

Les données traitées à l'occasion de ces traitements ont plusieurs fondements juridiques :

• Le consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques au sens de l'article 6-a du RGPD et en application de l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée ;
• L'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l'article 6-e du RPGD ;
• Une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis au sens de l'article 6-c du RGPD.

Ces fondements sont précisés ci-dessous :

a) Données de contact

Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi le responsable de traitement au sens de l'article 6-e du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

b) Données d'hébergeur ou de connexion

Ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis au sens de l'article 6-c du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L'obligation légale est posée par la loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et par l'article 1 du décret n° 2021-1363 du 20 octobre 2021.

c) Cookies

En application de l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l'article 83 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.

Les cookies strictement nécessaires au service ou n'ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l'article 83 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les cookies n'étant pas strictement nécessaires au service ou n'ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l'utilisateur.

Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l'article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les cookies de mesure d'audience, lorsque les données sont anonymisées, ne nécessitent pas de consentement. En l'occurrence, la plateforme utilise Matomo dans sa version anonymisée, vous pouvez néanmoins vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Pour plus d'informations, voir la section « Cookies ».

Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Données de contact	4 ans à compter de la dernière prise de contact.
Données d'hébergeur	1 an, conformément au le décret n° 2021-1363 du 20 octobre 2021.
Cookies	Dès le retrait du consentement ou dans un délai de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL

Droit des personnes concernées

Selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d'information et droit d'accès aux données ;

• Droit de rectification et le cas échéant de suppression des données ;

• Droit au retrait du consentement en matière de cookies uniquement s'il y a des cookies nécessitant le consentement.

Pour les exercer, faites-nous parvenir une demande en précisant la date et l'heure précise de la requête - ces éléments sont indispensables pour nous permettre de retrouver votre recherche par voie électronique à l'adresse suivante : webmaster@ellesfontla-culture.fr.

En raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, votre demande ne sera traitée que si vous apportez la preuve de votre identité. Pour vous aider dans votre démarche, un modèle de courrier élaboré par la Cnil est à votre disposition.

Le responsable de traitement s'engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Destinataires des données

Le responsable de traitement s'engage à ce que les données soient traitées par les seules personnes autorisées.

Sous-traitants

Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s'est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d'usage et de protection des données.

Partenaire	Pays destinataire	Traitement réalisé	Garanties
Scalingo	France	Hébergement	https://scalingo.com/fr/contrat-gestion-traitements-donnees-personnelles
Sendinblue	France	Envoi des lettres d'informations aux personnes inscrites	https://fr.sendinblue.com/legal/privacypolicy/
Livestorm	Irlande	Envoi des lettres d'informations aux personnes inscrites	https://livestorm.co/fr/politique-confidentialite
Typeform	Espagne, Etats-Unis	Outil de création de formulaire	https://admin.typeform.com/to/dwk6gt/?typeform-source=www.typeform.com

Cookies

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Le site dépose des cookies de mesure d'audience (nombre de visites, pages consultées), respectant les conditions d'exemption du consentement de l'internaute définies par la recommandation « Cookies » de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Cela signifie, notamment, que ces cookies ne servent qu'à la production de statistiques anonymes et ne permettent pas de suivre la navigation de l'internaute sur d'autres sites.

Nous utilisons pour cela Matomo, un outil de mesure d'audience web libre, paramétré pour être en conformité avec la recommandation « Cookies » de la CNIL. Cela signifie que votre adresse IP, par exemple, est anonymisée avant d'être enregistrée. Il est donc impossible d'associer vos visites sur ce site à votre personne.

Il convient d'indiquer que :

• Les données collectées ne sont pas recoupées avec d'autres traitements

• Les cookies ne permettent pas de suivre la navigation de l'internaute sur d'autres sites

À tout moment, vous pouvez refuser l'utilisation des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur (fonction disponible notamment sur Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera).

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Cookies & traceurs : que dit la loi ?

• Cookies : les outils pour les maîtriser