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Objectifs :Introduction
Qu’en est-il de la rémunération dans le cadre d’une exposition – qu’elle soit personnelle ou collective – lorsqu’on est artiste photographe ? Percevoir une rémunération lorsqu’on expose ses œuvres est un droit patrimonial inscrit dans la loi sur les droits d’auteur de 1957. À ce titre, les artistes doivent percevoir des droits de présentation publique lorsque leurs œuvres sont exposées.
En détails
Dans le champ des arts visuels, un artiste perçoit sa rémunération selon trois principales sources :
1. les droits d’acquisition, en cas de vente d’une œuvre,
2. les droits de cession, en cas d’exploitation d’une photographie,
3. les droits d’exposition, liés à la présentation publique des œuvres.
Les expositions publiques représentent une part significative des revenus des artistes. Lorsqu’elles ne sont pas rémunérées, cela contribue à fragiliser leur situation économique déjà précaire. Le gain de visibilité ne remplace en aucun cas le droit d’exposition.
Quelle que soit la nature de l’exploitation, une photographie doit faire l’objet d’une rémunération, qu’elle soit diffusée sur des supports physiques (livres, magazines, catalogues) ou numériques (sites internet, réseaux sociaux). Cette rémunération s’ajoute à celle qui peut être versée dans le cadre d’une commande. Il est essentiel de distinguer la rémunération liée à la création d’une œuvre de celle relative à son utilisation.
Par exemple, lorsqu’un commanditaire fait appel à un photographe pour produire une série d’images, une exposition de ses œuvres implique une rémunération distincte, spécifiquement liée à leur présentation publique.
À combien s’élèvent les droits d’exposition ?
Il n’existe pas de montant unique, car la rémunération varie en fonction de nombreux paramètres : type d’exposition, nombre d’œuvres, durée de présentation, présence ou non d’une billetterie, etc.
Il y a quelques années, le ministère de la Culture a publié une circulaire précisant les montants minimums recommandés pour les établissements bénéficiant de subventions publiques. Cette initiative a permis à plusieurs structures de commencer à rémunérer les artistes-auteurs. Des barèmes sont également mis à jour chaque année par les organismes professionnels ou les Organismes de Gestion Collective (OGC), tels que la SAIF ou l’ADAGP. Ces références permettent aux artistes d’établir leur note de droits d’auteur.
Quelques repères indicatifs* :
• Exposition personnelle (monographique, présentant un seul artiste photographe) : pour une durée d’un mois, la rémunération d’un photographe s’élève généralement entre 1 000 et 1 700 €. En cas d’exposition prolongée, une renégociation est recommandée : les mois supplémentaires peuvent être tarifés à un montant inférieur (en moyenne -20% du tarif pour chaque mois supplémentaires).
Si l’exposition est payante, il est d’usage de reverser entre 3 % et 5 % des recettes de billetterie à l’artiste, lorsque les recettes dépassent le montant de la rémunération initiale.
• Exposition collective : la rémunération dépend du nombre de photographes et du nombre d’œuvres exposées. Plus le nombre de participants est élevé, plus le nombre d’œuvres par artiste diminue, et plus le montant versé peut être réduit. Toutefois, la rémunération ne doit pas être inférieure à 100 € par artiste.
Les tarifs varient en fonction de la taille, la notoriété et des moyens de la structure qui accueille l’exposition. Par exemple, une petite association n’aura pas les mêmes moyens qu’une institution.
Communication, promotion, produits dérivés
Si le lieu d’exposition souhaite utiliser des œuvres pour la promotion de l’événement (visuels de communication, affiches, réseaux sociaux, etc.), les conditions d’utilisation doivent être définies à l’avance. Une cession gratuite et limitée dans le temps et le nombre de visuels peut être concédée par l’artiste, mais elle doit faire l’objet d’un accord écrit.
En revanche, l’utilisation d’images pour des produits dérivés (cartes postales, affiches, éditions) nécessite obligatoirement une cession de droits rémunérée, clairement définie.
Exceptions
Un photographe peut choisir de céder ses droits gratuitement si, en contrepartie, le lieu s’engage à acquérir une ou plusieurs œuvres exposées. Il s’agit alors d’un geste consenti dans un cadre précis, et non d’une règle implicite.
Une production n’est pas une rémunération
Il est important de rappeler que les frais de production d’une exposition ne constituent pas une rémunération. Lorsqu’une structure prend en charge les tirages, voire l’encadrement, elle reste propriétaire de la production matérielle, mais ne détient aucun droit d’exploitation sur les images.
Il arrive que ces productions soient remises aux auteurs, mais cela soulève des enjeux logistiques : stockage, conservation, transport, etc. Même si une exposition peut être présentée dans d’autres lieux, la gestion matérielle reste à la charge de l’artiste, sauf accord contraire.
Assurance et transport
Lorsqu’une exposition est présentée dans plusieurs lieux, ceux-ci doivent souscrire une assurance couvrant les œuvres durant leur séjour. En cas de vol ou de dégradation, deux solutions sont possibles :
• le remboursement de l’œuvre à sa valeur marchande, notamment s’il s’agit d’une pièce unique,
• le financement du retirage à l’identique, selon les termes établis avec l’auteur.
Le transport des œuvres doit également être pris en charge par le lieu d’accueil.
* Les tarifs minimums communiqués par le ministère de la Culture, par le barème de la Saif et de l’Adagp et les données communiquées par une agence de photographes.
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Autrices, Auteurs
Ericka Weidmann
