Le droit d’auteur est l’un des éléments essentiels du droit de la propriété intellectuelle français. Il est le lien concret entre l’artiste et son œuvre et permet aux auteur.ice.s de contrôler l’utilisation de leurs créations et d’en tirer des revenus. Des organismes offrent aux auteur.ice.s un moyen efficace et rentable de gérer leurs droits pour s’assurer que leurs œuvres soient assurées conformément aux lois en vigueur partout dans le monde et proposent également des services de défense d’intérêts matériels et moraux.

Qu’est-ce qu’un droit d’auteur ? 

Le droit d'auteur constitue une branche de la propriété littéraire et artistique. Il a pour vocation de fixer un cadre juridique très protecteur pour le créateur. L'ensemble des normes constituant ce droit a été codifié par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 créant ainsi le code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Régulièrement, de nouvelles lois et décrets sont adoptés modifiant certains articles.

Les œuvres de l'esprit confèrent deux types de droits à leur auteur (art. L.111-1 du CPI) :

• Les droits patrimoniaux, d'ordre économique, qui découlent de l'exploitation de l'œuvre (art. L.122-1 et s. du CPI)
• Les droits moraux qui protègent le lien symbolique, sorte de cordon ombilical, qui rattache l'auteur à son œuvre (art. L.121-1 et suivant du CPI).