Juridiquement, une commande publique est passée par une personne de droit public (État, Collectivité territoriale, ministère, commanditaire privé soumis au Code la commande publique). Elle vise à diffuser la création contemporaine et à enrichir notre cadre de vie et le patrimoine national, par la présence d’œuvres d’art dans les espaces publics ou bâtiments privés. Elle permet également aux artistes de réaliser des projets de grande ampleur. 

Une commande publique peut être faite dans le cadre d’un réaménagement urbain, être liée à une manifestation ou à un anniversaire ou être intégrée dans un bâtiment. La procédure de la commande est marquée par différentes étapes : de l’initiative du commanditaire à la définition d’un programme, jusqu’à la réalisation de l’œuvre, puis sa réception par le public et sa conservation. 

Différents dispositifs accompagnés par le ministère de la Culture : 

• Soutien à la commande artistique : les commanditaires publics et privés sollicitent un accompagnement de l’État par son expertise artistique, technique ou financier. 
• Depuis 1951, le 1% artistique est une procédure spécifique de commande ou d’achat d’œuvres d’art à des artistes. Elle est obligatoire et impose aux maîtres d’ouvrage publics de réserver 1% du coût de leurs constructions pour l’acquisition d’une ou plusieurs œuvres d’art spécialement conçues pour le bâtiment. 
• La charte 1 immeuble, 1 œuvre vise à offrir un accès direct à la création contemporaine grâce à des œuvres installées dans des bâtiments privés pour diffuser la culture auprès d’un large public. 

Répondre à une commande publique 

L’œuvre conçue doit répondre à une demande, à un programme et à un cahier des charges. Les appels à candidature sont publiés sur le site du CNAP, sur les plateformes de marché public (selon le budget du projet), sur le site du CIPAC, sur le site des commanditaires…



Quelques conseils 

• Lisez bien l’appel à candidature, il faut pouvoir répondre à l’esprit du projet et respecter les deadlines (anniversaire, inauguration d’un lieu…). 
• Pour candidater, il faut produire un dossier artistique (portfolio, renseignements), puis proposer un projet en accord avec la commande. Soignez votre lettre de motivation et votre dossier sur lesquels se font la pré-sélection. 
• Attention, dans le cadre d’un marché public, le timbre ne fait pas foi, ce sont la date et l’heure de réception qui sont prises en compte.
• Guide pratique du 1% artistique de la commande publique