La communauté d’agglomération Creil Sud Oise est animée par la volonté de réduire les inégalités en matière d’accès à l’art et à la culture. Celle-ci se donne un objectif ambitieux de généraliser une éducation artistique et culturelle en faveur de tous les habitants et habitantes de son territoire.

Dans ce cadre, la communauté d'agglomération propose une résidence-mission en faveur de l'éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes dans leurs différents temps de vie (scolaire, périscolaire et hors temps scolaire), mais également à destination des habitants et habitantes du territoire dans leur ensemble. Celle-ci est en partenariat avec : 

• la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) des Hauts-de-France ;
• le rectorat de l’académie d'Amiens ;
• la Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN - Oise).

Celle-ci aura lieu sur une durée de quatre mois pleins, soit 17 semaines et demie de présence effective (90 jours). Ce volume temporel est à répartir sur la période de résidence, d'immersion et de travail préparatoire, du 1er février au 30 juillet 2027.

Les contributions respectives de la Communauté d’Agglomération CREIL SUD OISE et de la direction régionale des affaires culturelles des Hauts-de-France permettent la rétribution de l’artiste ou de l’équipe artistique. 

L’allocation forfaitaire de résidence pour un artiste est fixée à 12 000 euros (allocation calculée sur la base de 3 000 euros net par mois). Il est précisé ici que le coût total employeur pour la durée de la résidence ne peut excéder en aucun cas 24 000 euros (coût ajusté en fonction du statut des artistes et/ou du régime auquel ils sont affiliés). Ce montant prend donc en compte l’indemnisation brute et toutes les charges taxes et cotisations comprises pour la mission dans son intégralité. 

S’il s’agit d’un duo ou d’un trio d’artistes, la rémunération est ajustée à une rémunération et demie, soit 18 000 euros net pour 4 mois, avec un coût employeur ne pouvant excéder 36 000 euros. 

Cette allocation de résidence a vocation à couvrir la mission dans son intégralité, à savoir : 

• les rencontres avec des équipes de professionnels de l’enseignement, de l’éducatif, du hors temps scolaire, etc. susceptibles de déboucher sur des propositions d’actions de médiation démultipliée et des créations conjointes de « gestes artistiques » et de « propos culturels », 
• la diffusion d’oeuvres et, le cas échéant, d’éléments documentaires complémentaires. Il s’agit ici de diffusion de petites formes se voulant techniquement légères permettant une proximité et de ce fait une familiarisation avec une ou plusieurs des productions artistiques du résident ; Il peut s’agir tout aussi bien de diffusion en salle de classe, dans les cours d’école, sur les lieux de loisirs, de travail, au sein d’un ehpad, etc. 

Il est par ailleurs précisé que le cadre d’emploi le plus approprié en ce qui concerne les actions de médiation et d’action culturelle est le régime général. 

Toutefois, pour les artistes relevant du régime de l’intermittence, il est signalé qu’une partie de la mission, la composante diffusion en l’occurrence, si elle est bien conforme au descriptif et règles en vigueur pour ce régime, peut faire l’objet d’une rémunération au cachet quand la nature de l’activité le permet. Cela représente au maximum 30 % de la mission, et donc, le cas échéant de la rémunération totale. 

Pour les artistes relevant du statut d’artiste-auteur, une partie de la mission peut faire l’objet d’un versement de droits d’auteur déclarables à l’URSSAF si elle est bien conforme au descriptif et règles en vigueur pour ce statut. Cette composante est estimée à 30 % maximum de la mission et donc, le cas échéant, à 30 % maximum du montant brut. 

Il est demandé à l’artiste candidat de joindre à sa candidature un budget prévisionnel détaillant le montant toutes charges comprises /coût total employeur, ainsi qu’un budget prévisionnel nécessaire au déploiement de ses actions. 

Ce montant pourra être complété, en fonction du budget du service, d’une prise en charge par la collectivité des frais annexes (achat de matériel, publication, édition...). 

Il est possible que la collectivité prenne à sa charge la diffusion d’oeuvres pour des présentations de grande envergure. Ce type de diffusion ne peut toutefois être garanti à l’artiste et sera étudié avec la collectivité et également contractualisé. Il s’agit ici des actions de diffusion ne faisant pas l’objet par ailleurs d’engagements et d’accords directs avec des équipes et des équipements, notamment culturels, du territoire désireux de s’associer de manière significative à cet axe de la diffusion en accueillant certaines « grandes formes » ou expositions de grande envergure.